Conditions générales de vente


Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent les ventes sur le site Internet www.glosekgourmet.com
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

1. CONDITIONS DE VENTE :
Protection des mineurs : Les mineurs n’ont pas la capacité de contracter et toute collecte de données doit être soumise à l’accord de l’autorité parentale qui peut s’opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers (voir mentions légales).
Durée de validité de l’offre : Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne. Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, en France métropolitaine, en Corse et à Monaco. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci -dessous mentionnées.
Destination et usage : Nos produits sont destinés à être vendus à des particuliers et sont testés par le service Qualité en vertu des normes pour un usage de particulier et non pour un usage professionnel.
Etendue territoriale : Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, en France Métropolitaine, en Corse (prévoir un minimum de 3 jours de plus pour la livraison) et à Monaco.
Validation : Toute commande suppose la prise de connaissance préalable, l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente qui ne peuvent être remises en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat.
Disponibilité et exécution : Le traitement et la préparation des expéditions s’effectuent généralement dans les 24 h ouvrées suivant la réception de la commande. Les produits proposés sur le site sont toujours disponibles, néanmoins, en cas de rupture de stock, le client sera informé sous 24h ouvrées, après réception de la commande, par courrier électronique ou par voie postale. Si des articles ne sont plus disponibles pour des raisons indépendantes de notre volonté, nous vous proposerons dans certains cas des articles de remplacement de qualité égale ou supérieure, à un prix égal ou inférieur. Si ceux-ci ne vous conviennent pas, vous bénéficiez de la garantie Satisfait ou Remboursé et le client pourra alors annuler ou modifier sa commande.

2. PRIX DE VENTE :
Prix des produits : Le tarif applicable au produit commandé est celui figurant sur le présent site au jour de la commande du ou des produits considérés. Les prix indiqués en euros sont réputés nets TTC, au taux de TVA en vigueur, hors frais de port. Les prix peuvent être modifiés sans préavis de notre part et peuvent être sujets à la variation des matières premières, indépendamment de notre volonté. Le vendeur conserve l’entière et exclusive propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix (clause de réserve de propriété).
Participation aux frais d’envoi : Envois en France : Facturation des produits TTC, plus frais d’envoi. Une participation aux frais d’expédition  de votre commande est demandée, elle varie en fonction du prestataire que vous choisirez, du poids et de l’encombrement des articles. Ainsi vous ne payez que le juste prix pour l’expédition de votre commande.
Envois dans les autres pays : Nous consulter pour les expéditions hors de France Métropolitaine.

3. MODE DE COMMANDE :
Par courrier : Envoyez votre bon de commande en précisant bien les références des articles, la quantité commandée, le prix unitaire accompagné de son règlement complet par chèque à l’ordre de GLOSEK GOURMET à : GLOSEK GOURMET, 1 boulevard du Biopole, 32500 FLEURANCE. Merci de bien inclure les frais d’envoi dans votre règlement tels qu’ils figurent sur le bon de commande.

4. LIVRAISON ET TRANSPORT :
Les colis sont livrés par la Poste et en votre absence, le facteur ou le livreur laissera un avis de passage pour convenir d’une seconde présentation ou vous rediriger vers la Poste ou le dépôt le plus proche de votre domicile.
Délai moyen de livraison : Après mise en livraison par notre service logistique, votre commande est livrée en France dans un délai de 48H à quelques jours par La Poste.
Transfert des risques : Le client doit, en cas d’avarie ou de manquant, faire toute constatation nécessaire sur les documents de transport et confirmer ses réserves par LRAR (lettre recommandée avec accusé de réception) auprès de La Poste dans les 3 jours qui suivent la réception des marchandises selon les articles 105 et suivants du code du commerce. En cas de non conformité du ou des produits livrés, le marchand s’engage à rembourser ou à échanger le(s) produit(s) à son client dans les meilleurs délais.
Responsabilité, cas de force majeur : Aucune responsabilité de GLOSEK GOURMET ne pourra être retenue en raison du retard survenu dans la livraison en raison d’événements indépendants de sa volonté tels que le retard du fait du transporteur (la date de dépôt des produits au transporteur faisant foi) : grèves, arrêt des moyens de transport, décision administrative ou tout autre cas de force majeur qui auraient pour effet de retarder ou d’empêcher la livraison.

5. GARANTIES ET DROIT DE RETOUR
La garantie de qualité : Les produits que nous vous proposons sont sélectionnés avec le plus grand soin. Notre objectif et notre mission est de vous proposer des produits de qualité.
Satisfait ou remboursé : Si malgré nos efforts, l’un de nos envois arrivait endommagé, contactez-nous pour en demander le remplacement. Nous vous le remplacerons alors immédiatement dès réception de votre retour. Votre satisfaction est garantie.
Droit de retour : Délai d’exercice du droit de rétractation légal : Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la Consommation français, vous  disposez d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer votre droit de rétractation.
Modalités d’exercice du droit de rétractation : L’Acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la Commande, doit informer GLOSEK GOURMET de sa volonté de se rétracter avant de renvoyer les articles. L’Acheteur ou le destinataire de la Commande qui souhaite exercer son droit de rétractation, légal ou contractuel, et retourner un produit par courrier/colis doit suivre les instructions suivantes :
1 Demandez un CODE AUTORISATION DE RETOUR en nous contactant.
2 Vous recevrez ce code par mail. Faites figurer ce CODE AUTORISATION DE RETOUR sur votre Bon de livraison et joignez celui-ci à l’article retourné.
3 Utilisez l’emballage d’origine pour retourner le(s) produit(s) concerné(s).
4 Envoyez le colis par voie postale, en recommandé avec avis de réception à l’adresse figurant ci-dessous.
5 Dès réception et selon votre demande GLOSEK GOURMET remplacera le produit retourné ou vous remboursera du montant de l’article (délai maximum de 14 jours, hors frais d’envoi de votre retour). En cas de règlement par chèque merci de nous indiquer votre code IBAN et votre code BIC afin de permettre un remboursement par virement.
Glosek Gourmet
Service Retour
1 boulevard du Biopole
32500 FLEURANCE

ATTENTION :
GLOSEK GOURMET n’accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû. Si l’Acheteur/destinataire de la Commande ne démontre pas qu’il a effectivement assuré le dépôt du produit par voie postale tout risque lié au retour d’un produit est à la charge de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande.
Dispositions générales applicables à tous retours : Les produits doivent impérativement être retournés à GLOSEK GOURMET dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d’origine) au plus tard dans un délai de 1 (un) mois suivant leur date de réception. Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés. Les produits devront en outre être accompagnés du Bon de livraison transmis avec les produits livrés sur lequel vous devrez indiquer le CODE AUTORISATION RETOUR qui vous aura été communiqué.
Produits exclus du droit de rétractation légal : Conformément à l’article L.121-21-8 du code de la consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Commandes portant sur la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. En conséquence l’Acheteur est alerté sur le fait, qu’il ne pourra pas faire valoir son droit de rétractation contractuel sur les produits descellés par ce dernier dont une nouvelle commercialisation par GLOSEK GOURMET présenteraient des risques pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé pour les consommateurs.
Conséquences de l’exercice du droit de rétractation légal : Si les produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation légal, l’Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir un remboursement des produits retournés, hors frais d’envoi.
Frais : Conformément à l’article L121-21-3 du Code de la Consommation français, les frais de retour des produits demeureront à la charge de l’Acheteur excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande (dans ce cas ces frais de retour seront à la charge de GLOSEK GOURMET).

6. DROIT ET TAXES, DOUANE :
TVA : La réglementation est fixée par l’Union Européenne. Pour tout envoi à l’adresse de facturation : la facturation se fera TVA française incluse. Le présent contrat est soumis à la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Il appartient, par conséquent, à l’acheteur de vérifier les possibilités d’achat des produits commandés au regard de la législation française.

7. PAIEMENT :
Moyen de paiement : Nos articles sont payables à la commande exclusivement et uniquement par chèque bancaire.
Votre commande sera débloquée à réception de votre chèque à nous envoyer à GLOSEK GOURMET, 1 boulevard du Biopole, 32500 FLEURANCE, avec la référence de votre commande.

8. LITIGES : DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE
La langue du présent contrat est la langue française. Dans le cas où le client n’est pas résident français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec GLOSEK GOURMET seront soumis à la compétence exclusive des juridictions française. Ces dispositions ne privent pas les clients hors France Métropolitaine de l’application des règles prévues dans les conventions internationales.
Juridiction compétente : Les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat seront tranchés définitivement par le tribunal compétent de Paris.
Règlement des litiges : Nous sommes à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir et pour trouver une solution amiable.
Vous pouvez nous contacter :
Par mail à : gg@glosekgourmet.com
Par courrier : GLOSEK GOURMET, 1 boulevard du Biopole, 32500 FLEURANCE
Par téléphone : +33 5 62 06 00 74 (numéro non surtaxé).

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES :
Données nominatives : La collecte de vos données nominatives est nécessaire à GLOSEK GOURMET, responsable du traitement à la prise en compte de votre demande. En nous indiquant votre e-mail, vous pourrez recevoir un accusé de réception de votre commande mais aussi des informations sur nos offres promotionnelles vous concernant ainsi que des propositions d’autres sociétés.
GLOSEK GOURMET peut pour des raisons commerciales transmettre à un partenaire commercial ou logistique votre identité et vos coordonnées. Vous pouvez expressément vous opposer à la divulgation de vos coordonnées, pour cela il suffit d’adresser votre demande à : GLOSEK GOURMET, 1 boulevard du Biopole, 32500 FLEURANCE
Informations personnelles :  GLOSEK GOURMET s’engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations personnelles fournies. Les informations personnelles que vous nous transmettez ne sont utilisées que dans le but d’assurer le bon traitement de votre commande. Nous utilisons les informations que nous collectons pour servir nos clients de la manière suivante : lorsque vous effectuez une commande, nous devons connaître votre nom, e-mail, adresse personnelle et le mode de paiement utilisé.
Déclaration CNIL : L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1740539.
Informatique et liberté : conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles en adressant un courrier à GLOSEK GOURMET, 1 boulevard du Biopole, 32500 FLEURANCE ou par internet à : gg@glosekgourmet.com